Le Décret #BACS vient d’être publié au Journal Officiel avec pour objectif d’équiper les bâtiments tertiaires, neufs et existants, d’un système de Gestion Technique des Bâtiments. Cette nouvelle réglementation entraîne plusieurs changements :
31 décembre 2023 : Fin de la bonification x2 sur la fiche CEE
1er janvier 2025 : obligation d’installer une GTB pour tous les bâtiments disposant d’un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 290 kW et arrêt de la fiche CEE
1er janvier 2027 : obligation d’installer une GTB pour tous les bâtiments disposant d’un système de chauffage et de climatisation d’une puissance nominale dépassant 70 kW (soit environ 1000m² en alignement avec le décret tertiaire).
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